Enfants de la Creuse : la République répare ce qu’elle n’a pas jugé

PARIS (La Réunion) — Le 16 juin 2026, peu avant minuit, le Sénat adopte à l’unanimité — 342 voix, aucune contre — la loi de réparation pour les « enfants de la Creuse ». Larmes dans les tribunes, communiqués de victoire. Puis on lit le texte : il ne prononce ni le mot « faute », ni les mots « responsabilité de l’État ». Seulement « préjudices » et « transplantation ».

Ce que l’État a organisé

Entre 1962 et 1984, l’État français a transféré 2 015 mineurs réunionnais vers 83 départements de l’Hexagone (rapport de la commission Vitale, 2018). Le chiffre est un comptage nominal, établi après que les estimations eurent longtemps varié — 1 615 dans un rapport de l’IGAS en 2002, 2 150 au milieu du recensement de 2016. La Creuse, qui a donné son nom à l’affaire, n’en a accueilli qu’environ 10 % : le reste s’est dispersé du Tarn à la Lozère, du Cantal aux Pyrénées.

Ces enfants n’étaient, pour près de 80 % d’entre eux, pas orphelins. Pour être déplacés, il leur fallait le statut de pupille de l’État — c’est-à-dire que leurs parents, « lorsqu’ils existent, renoncent à tout droit sur eux » (Slate, 2013). Or ces renoncements furent souvent extorqués. « Les services sociaux leur disaient que leurs enfants reviendraient pour les vacances », rappelle l’historien Sudel Fuma ; « ces parents ont été victimes d’une escroquerie morale ». L’historien Ivan Jablonka évoque des « immatriculations effectuées à la va-vite, dans des conditions de légalité sujettes à caution », sous la pression d’une « politique du chiffre menée par la DDASS de la Réunion ».

Le mobile était démographique, et il était public. La Réunion connaissait alors une natalité de 51 ‰, une population qui doublait en vingt ans (IRD). Il fallait, disait-on, soulager l’île et repeupler des campagnes hexagonales vidées par l’exode rural. Michel Debré, ancien Premier ministre devenu député de La Réunion en 1963, résumait la doctrine dans le Journal de la Réunion : « Bientôt, 60 % de cette île aura moins de 20 ans ! » (1965). Le transfert des enfants n’était pas un accident : c’était un instrument. À l’arrivée, les trajectoires se brisent — placements en foyer, en couvent, « à gages » pour les travaux des champs ; main-d’œuvre bon marché, parfois agressions sexuelles (France 3, 2016) ; états civils modifiés, racines effacées.

Quarante ans de prescription opposée aux victimes

La première plainte est déposée en 2002 par Jean-Jacques Martial, arraché à son île à six ans, devant le tribunal administratif de Montpellier. Elle sera la première d’une série, toutes vouées au même sort. Cour administrative d’appel de Bordeaux en 2007, Conseil d’État en 2008, tribunal administratif de Saint-Denis en 2009 : à chaque étage, le même motif — la prescription quadriennale (loi du 31 décembre 1968). Une créance contre l’État s’éteint après quatre ans ; les faits dataient des années 1960 et 1970 ; ils étaient prescrits avant même d’être portés devant un juge.

Le verrou est double. À la prescription s’ajoute la légalité d’époque : conduite par les DDASS et le BUMIDOM dans le cadre du droit des pupilles, l’opération ne constituait, au regard du droit positif d’alors, aucune infraction. La commission Vitale le formule sans détour : « À l’époque, le contexte fait que la très grande majorité des esprits n’est choquée ni à La Réunion ni dans l’Hexagone » (rapport, 2018). Faute de crime caractérisé, et faute de délai, l’État ne pouvait être condamné. Ne restait que la voie politique : le 18 février 2014, l’Assemblée nationale adopte la résolution n° 300 — l’État « a manqué à sa responsabilité morale envers ces pupilles » (125 voix pour, 14 contre). Mais une résolution n’a pas force de loi (article 34-1 de la Constitution) : elle reconnaît sans obliger.

Une réparation qui solde sans juger

C’est cette question que la loi du 16 juin 2026 prétend refermer. Portée par la députée Karine Lebon (GDR), adoptée à l’unanimité par les deux chambres, elle institue une commission pour la mémoire, une journée nationale d’hommage le 18 février, et un droit à réparation sous forme d’allocation forfaitaire versée par un fonds d’État. Le vocabulaire compte. Le texte s’intitule « proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs » (Assemblée nationale, n° 1233). « Préjudices », « transplantation » : ni « faute », ni « responsabilité de l’État ».

La nuance n’est pas de style. L’article 4 dispose que l’allocation, forfaitaire, « est réputée couvrir l’ensemble des préjudices de toute nature subis en raison de la transplantation » (texte transmis au Sénat, n° 320). Un montant unique, identique pour tous, présumé tout solder : pas d’évaluation individuelle des existences brisées, un forfait qui plafonne et qui clôt. Ce montant, du reste, ne figure pas dans la loi : il est renvoyé à un décret, pour une mise en œuvre « au plus tard le 1er janvier 2029 ». Les associations réclament 100 000 euros par ancien mineur (ICI Creuse, 17 juin 2026) ; la loi ne promet qu’un cadre. Les bénéficiaires seraient environ 1 800 — sur 2 015 transplantés. La différence, ce sont les morts. Quant à l’article qui prévoyait un lieu de mémoire en Creuse, il a été supprimé en commission au Sénat.

Le système qu’on ne nomme pas

Reste la question que la loi n’aborde pas : pourquoi cet arrachement fut-il possible, et pourquoi sa réparation a-t-elle attendu un demi-siècle ? Le transfert des enfants ne fut qu’un fragment d’un dispositif. Le BUMIDOM, créé en 1963, a organisé le départ de 70 615 ultramarins vers la métropole jusqu’en 1981 (Politix, 2016). L’historien Sylvain Pattieu montre que cette politique, présentée comme une promotion sociale, visait aussi à « prévenir les mouvements indépendantistes en retirant des populations potentiellement activistes ». La gestion des corps réunionnais était une affaire d’État, et elle ne s’arrêtait pas aux enfants : à la même époque, dans la même logique malthusienne, la clinique de Saint-Benoît pratiquait des avortements et stérilisations forcés — plus de 844 avortements pour la seule année 1969, selon le quotidien Témoignages. Ce scandale-là n’a jamais été reconnu, jamais réparé. La loi de 2026 répare un symptôme et laisse l’autre dans l’ombre.

Il faut pourtant se garder du réquisitoire facile. Le mot « déportation », que portent les associations, est juridiquement contesté ; les historiens lui préfèrent « transplantation ». Et le récit d’un commanditaire unique mérite nuance : pour l’historien Gilles Gauvin, Debré amplifia la migration sans être « à l’origine » du programme des mineurs, né dans les services sociaux de l’île (20 & 21, 2019). Ce n’est pas l’affaire d’un homme — et c’est précisément ce qui la rend systémique : une responsabilité diffuse, répartie entre une préfecture, une DDASS, un bureau parisien et des assistantes sociales zélées. C’est cette dilution qui a permis, quarante ans durant, que personne ne réponde de rien. Le calendrier, enfin, ne doit rien au hasard : la réparation s’inscrit dans une séquence — loi sur les rapatriés en 2005, loi harkis en 2022, loi sur le chlordécone le 12 juin 2026, quatre jours plus tôt. À chaque fois, le même geste : reconnaître une « part de responsabilité » sans ouvrir de droit ferme à indemnisation. Le consensus arrive quand il ne coûte plus grand-chose. À La Réunion même, l’unanimité de façade recouvrait déjà une « guerre des récits » sur la paternité du texte (la1ère, 16 juin 2026).

Reconnaître pour clore

Il faut tenir les deux vérités. La loi du 16 juin 2026 est une victoire — celle de Jean-Jacques Martial, de Marie-Germaine Périgogne, de la Fédération des enfants déracinés des DROM, qui ont porté ce combat quand l’État leur opposait le silence et la prescription. Pour qui a attendu toute une vie, une reconnaissance gravée dans le droit n’est pas rien. Mais c’est aussi une opération. En réparant des « préjudices » plutôt qu’en sanctionnant une faute, en versant un forfait plutôt qu’en mesurant des vies, en arrivant au crépuscule d’une génération plutôt qu’au grand jour, l’État solde son histoire au tarif qu’il a lui-même fixé. La République regarde enfin cette affaire « en face », selon les mots de la députée Lebon. Reste à savoir si regarder en face, quand on a soi-même choisi le moment, l’angle et le prix, c’est rendre justice — ou refermer le dossier.