Chlordécone : l’État qui se pourvoit contre sa propre reconnaissance

POINTE-À-PITRE (Guadeloupe) — Le 12 juin 2026, la République a écrit noir sur blanc ce qu’elle avait mis un demi-siècle à admettre. La loi n°2026-491 énonce que « l’État reconnaît sa part de responsabilité dans les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques » subis par la Guadeloupe, la Martinique et leurs populations du fait du chlordécone (Journal officiel, 13 juin 2026). Sept jours plus tard, un avocat des victimes rappelle une vérité gênante : au même moment, ce même État demande à la plus haute juridiction administrative d’annuler la décision qui établissait précisément cette faute.

Le 19 juin 2026, Me Christophe Lèguevaques adresse une lettre recommandée au Premier ministre Sébastien Lecornu et à la ministre de l’Agriculture Annie Genevard. Il leur demande « de bien vouloir donner instruction aux ministres concernés et/ou à l’avocat de l’État de se désister du pourvoi formé contre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 11 mars 2025 » (Guadeloupe La 1ère / AFP, 19 juin 2026). Sa formule tient en une phrase : « Le même État reconnaît d’une main ce qu’il conteste de l’autre. » Sollicité, Matignon a renvoyé vers l’Agriculture, qui a répondu à l’AFP : « Pas de réaction à une affaire en cours. »

Un arrêt qui reconnaît tout le monde et n’indemnise presque personne

Pour comprendre ce que conteste le pourvoi, il faut lire l’arrêt qu’il vise. Le 11 mars 2025, la cour administrative d’appel de Paris (8e chambre, n°22PA03906) a établi une série de fautes de l’État : avoir renouvelé « à partir de 1974, puis à plusieurs reprises, l’autorisation provisoire de vente accordée à ces insecticides, sans disposer des études précédemment demandées portant sur la toxicité du produit » ; avoir autorisé « à titre dérogatoire, leur usage entre 1990 et 1993 » ; puis avoir « tardé » à éliminer les stocks et « manqué de réactivité » dans l’information de la population (communiqué CAA de Paris). La cour a même écarté la prescription, jugeant que la prise de conscience du risque datait de moins de quatre ans (cabinet Seban & Associés).

Reconnaissance massive, donc. Mais la réparation, elle, est restée infinitésimale. Sur près de 1 286 requérants, la cour n’a indemnisé qu’une dizaine de personnes — celles qui produisaient à la fois des dosages sanguins de chlordécone et des analyses de sols — pour des sommes comprises entre 5 000 et 10 000 euros, « assez chichement », commente le juriste François Landot (blog Landot Avocats, 13 mars 2025). Les autres ont été déboutés : « la seule invocation d’une exposition au chlordécone […] ne permet pas de justifier d’un préjudice réparable », a tranché la cour. C’est là que se loge l’enjeu réel. Le pourvoi de l’État, déposé le 9 mai 2025 « sur le volet administratif » (RCI, 12 mai 2025), porte sur le point de droit qui commande cet écart : les conditions du préjudice d’anxiété et la preuve du lien de causalité. Le verrouiller en cassation, c’est empêcher qu’un précédent n’élargisse l’indemnisation aux 1 286 — et, au-delà, à tous ceux qui pourraient suivre.

Reconnaître sans payer

C’est ici que la loi de juin 2026 cesse d’être l’antidote au pourvoi pour en devenir le pendant. Car cette loi, votée à l’unanimité en lecture définitive le 2 juin 2026 (Actu-Environnement), est une « loi de principe en attendant les détails de mise en œuvre », selon la formule de Landot (13 juin 2026). Elle reconnaît la responsabilité ; elle ne crée aucun fonds d’indemnisation immédiat. Elle se borne à mandater un rapport gouvernemental, sous un an, pour évaluer une éventuelle extension du Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. La reconnaissance est gravée ; la réparation est ajournée.

La loi et le pourvoi procèdent ainsi de la même économie : reconnaître sans (trop) payer. L’une affiche le principe et diffère l’argent ; l’autre conteste la voie judiciaire qui, elle, condamnait à verser. Vu sous cet angle, la contradiction dénoncée par Me Lèguevaques n’est pas un accident de calendrier mais la signature d’une politique. Elle prolonge ce que documentait déjà notre enquête sur une reconnaissance sans réparation ni responsabilité assumée jusqu’au bout.

Ce que le droit permet — et ce qu’il n’impose pas

Reste une objection, qu’il faut prendre au sérieux pour ne pas surcharger l’accusation. La loi du 12 juin rend-elle le pourvoi juridiquement caduc ? Non. Le Conseil d’État, juge de cassation administratif, ne rejuge pas les faits : il contrôle les erreurs de droit, en se plaçant à la date de l’arrêt attaqué (code de justice administrative, art. R821-1 et suivants). Une loi nouvelle ne « neutralise » pas automatiquement un pourvoi en cours, et aucun commentateur n’affirme le contraire. La contradiction est politique et morale, pas procédurale.

Mais l’argument se retourne aussitôt. Si la loi n’oblige pas à retirer le pourvoi, rien n’oblige non plus à le maintenir. Le désistement d’un recours formé par l’État ne dépend que d’une instruction ministérielle adressée à l’avocat de l’État ; il suffit ensuite d’une ordonnance du président de la chambre (art. R822-5 CJA). Autrement dit, poursuivre est un choix — celui que le gouvernement a, pour l’heure, décidé de ne pas commenter. Trois lectures se disputent l’explication : une stratégie délibérée de verrou jurisprudentiel ; un simple réflexe de défense de l’agent judiciaire de l’État, que personne n’a politiquement arrêté ; ou une dramatisation d’un point de droit étroit. La première paraît la plus cohérente avec l’intérêt budgétaire de l’État, la deuxième en explique la mécanique, la troisième impose de ne pas confondre une contradiction avec un délit. Aucune n’autorise le procès d’intention ; toutes désignent une décision qui appartient à l’exécutif.

Le socle que le contentieux ne déplace pas

Pendant que les juristes s’affrontent sur le préjudice d’anxiété, les faits scientifiques, eux, ne bougent pas. L’étude KANNARI de Santé publique France a mesuré que « plus de 90 % des échantillons dosés présentent des concentrations détectables de chlordécone » dans le sang des adultes antillais — 95 % en Guadeloupe, 92 % en Martinique (Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 2020). L’INSERM a retenu une « présomption forte » de lien entre l’exposition et le cancer de la prostate, première cause de mortalité par cancer chez les hommes des deux îles, ce qui a fondé le décret du 20 décembre 2021 inscrivant cette pathologie au tableau des maladies professionnelles. Et la molécule, stable, condamne 25 % de la surface agricole de Guadeloupe et 40 % de celle de Martinique à demeurer contaminées pour un à plusieurs siècles (rapport du Sénat, 2022).

Sur ce socle, le chercheur Malcolm Ferdinand lit une continuité plus longue. Le chlordécone, écrit-il, « n’est pas qu’une molécule polluante » mais « un marqueur » de ce qu’il nomme « l’habiter colonial » ; et « le processus judiciaire autour du scandale du chlordécone porte la marque d’une justice coloniale », « une justice qui se fait à l’extérieur des Antilles, sans les Antillais » (entretiens Socialter et Politis, octobre 2024). Ce sont là ses thèses, et non des faits établis — mais elles éclairent pourquoi le pourvoi de l’État, technique en apparence, est reçu aux Antilles comme un affront. La justice pénale, de son côté, n’a pas tranché : après le non-lieu du 2 janvier 2023, qui reconnaissait un « scandale sanitaire » tout en invoquant la prescription, la cour d’appel de Paris devait rendre, le 22 juin 2026, sa décision sur la réouverture de l’enquête. L’État disposait alors de deux gestes : signer une loi de reconnaissance — c’est fait ; retirer le pourvoi qui la contredit — la lettre attend toujours sa réponse.